Coronavirus informations

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Le virus du covid-19 continue de circuler 

Cette situation appelle à la prudence et à la responsabilité de tous. C’est pourquoi, en application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, modifié le 21 juin 2020, la Préfecture de Maine-et-Loire instaure une procédure pour déroger à l’interdiction de rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et les autoriser dans le respect strict des règles sanitaires.

Les organisateurs de ce type de manifestation sont maintenant tenus de solliciter l’autorisation de rassemblement via une déclaration de manifestation accompagnée d’un protocole sanitaire.

Les déclarations doivent être faites sur le modèle ci-dessous, et transmis pour avis au maire de la commune

N’oubliez pas d’y joindre le protocole sanitaire, conforme aux préconisations sanitaires (effectivité de la distanciation sociale, garantie des gestes barrières, port du masque,…) propre à la manifestation déclarée.

La déclaration doit parvenir en mairie a minima 3 jours francs avant la date du rassemblement.

Formulaire de déclaration à télécharger ICI

 

Les sites du Gouvernement, du Ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de Santé publique France vous tiennent informés et mettent à jour régulièrement les informations pour vous permettre de suivre l'évolution de la situation et délivrer les informations pratiques à destination des professionnels de santé et de la population.

Toutes les informations de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire :  https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/coronavirus-actualite-et-conduite-tenir-0

N° vert : 0800 130 000

Pour toute question d'ordre médical : le 15 

 

INFORMATIONS COVID-19

Rassemblements de plus de 10 personnes

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public qui mettraient en présence plus de 10 personnes simultanément doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture. Cette déclaration préalable doit se faire au plus tard 3 jours francs avant l'événement et au plus tôt 15 jours francs auparavant.

À cet effet, les organisateurs devront compléter le formulaire de déclaration qui vous avait été précédemment transmis, qu'ils doivent impérativement accompagner d'un protocole sanitaire ou d'une mention des mesures garantissant le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Il s'agit donc, depuis le décret du 10 juillet, d'un régime de déclaration, et non plus d'un régime d'autorisation. Ainsi, un rassemblement pourra se tenir dès lors que mes services accuseront réception de cette déclaration.

Toutefois, si les conditions d'organisation du rassemblement ne sont pas de nature à permettre le respect de la distanciation, celui-ci sera interdit.

Il n'est pas nécessaire de faire une déclaration préalable lorsque les rassemblements sont à caractère professionnel, de même que les cérémonies funéraires ; les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ; les services de transport de voyageurs et, surtout, les activités dans les ERP dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit. Ces derniers sont effectivement soumis à une réglementation particulière vous pouvez les consulter ci-dessous :

Établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) qui demeurent fermés sont les salles de danse (ERP de type P) et les établissements destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T).

Dans les ERP de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'une activité sportive dans les ERP de type X et PA et pour les personnes assistant à un spectacle ou à une projection dans les ERP de type Let CTS.

Les ERP de première catégorie, c'est-à-dire ayant une capacité d'accès de plus de 1500 personnes, restent tenus de déclarer leur réouverture au préfet au plus tard soixante-douze heures à l'avance en l'accompagnant d'un protocole sanitaire. De surcroît, les événements rassemblant plus de 5000 personnes demeurent interdits jusqu'au 31 août 2020 au moins.

Les marchés, couverts ou non, sont autorisés dans le respect de la distanciation et des gestes barrières. Les vide-greniers le sont au même titre.

Les règles s'appliquant aux restaurants et débits de boissons demeurent: les personnes ont une place assise, une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble, dans la limite de dix, une distance d'un mètre est garantie entre les tables sauf si une paroi fixe assure la séparation et les personnes accueillies portent un masque lors de leurs déplacements dans l'établissement.

Concernant la pratique sportive, les ERP de type X et PA peuvent accueillir du public, y compris pour les sports collectifs et de combat. Une distanciation de deux mètres doit être respectée sauf lorsque, par sa nature, l'activité sportive ne le permet pas.

Enfin, les vestiaires collectifs demeurent fermés. Les stades et hippodromes peuvent désormais accueillir un public dans la limite de 5000 personnes.

Dans les salles d'auditions, de conférence, de projection, de réunion, de réception, de spectacle ou à usage multiple (ERP de type L), dans les chapiteaux (ERP de type CTS) et dans les stades et hippodromes, les personnes accueillies doivent avoir une place assise. Dans ces mêmes établissements, ainsi que dans les salles de jeux (ERP de type P), une distance minimale d'un siège ou d'un mètre minimum doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de moins de dix personnes venant ensemble.

L'accès aux espaces permettant des regroupements (buvette, vestiaires etc) est interdit sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir la distanciation.

Concernant les célébrations de mariages, les éléments ci-dessus, en particulier l'obligation pour les personnes d'être assises, impliquent une interdiction des soirées dansantes dans les salles de réception privées ou dans les salles des fêtes et salles communales.

Autres évolutions

Prolongée à deux reprises, la trêve hivernale prend fin, avec toutefois d'éventuels aménagements possibles jusqu'à la prochaine trêve, qui débute chaque année le 1er novembre.

Enfin, les croisières fluviales sont de nouveau autorisées.

Maine-et-Loire, entre Cholet et Saumur Lys-Haut-Layon et ses 8084 habitants vous accueillent

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