ACCUEIL GENS DU VOYAGE

Nouvel article

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour les gens du voyage. Précédemment, lorsqu’une commune réalisait isolément une aire d’accueil, la pénurie d’offre de stationnement dans les communes voisines entraînait assez souvent une sur-occupation, des conflits d’usage de l’aire d’accueil et parfois même sa dégradation.

La loi précitée prévoit, dans un premier temps, l’élaboration et l’approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d’un schéma d’accueil des gens du voyage, dans chaque département, et l’obligation pour les communes (de plus de 5 000 habitants) de réaliser les aires d’accueil prévues par ce schéma. La réalisation ou la réhabilitation des aires d’accueil conditionne la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire.

A ce jour aucune aire d’accueil n’existe sur le territoire de Lys Haut Layon.

Lors du passage à la communauté d’agglomération du Choletais au 1er janvier 2017, des décisions devraient être prises.

Vous trouverez le schéma départemental en vigueur ci-dessous.

Maine-et-Loire, entre Cholet et Saumur Lys-Haut-Layon et ses 8084 habitants vous accueillent

Carte des services

Un territoire accueillant et entreprenant !

Chers amis,

 L’année 2018 est une année de grands travaux sur l’ensemble de la commune nouvelle Lys-Haut-Layon. 

Après une période d’étude de projets, nous entrons donc dans cette phase de lancement des différentes procédures.

[Lire la suite… ]

Visitez notre territoire

Toutes les photos

Le saviez-vous ?