Élaboration des documents d'urbanisme

Transfert de compétence pour l'élaboration des documents d'urbanisme

En rejoignant l’Agglomération du Choletais, la commune de LYS-HAUT-LAYON a transféré la compétence « élaboration des documents d’urbanisme ». Par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant programme de l’Habitat (PLUi-H), sur tout le territoire de l’Agglomération.

Ce nouveau document d’urbanisme prendra la place, à la fin de son élaboration, des différents PLU des communes déléguées, adoptés à des périodes différentes (de 2007 à 2013).

Les habitants du territoire sont invités à prendre part à la concertation tout au long du projet. Pour ce faire, un « coffret PLUi-H » est mis à disposition dans chacune des communes déléguées, rassemblant toutes les publications et les informations de suivi du projet. Vous pouvez également consulter la page internet dédiée au projet :  PLUi-H / Agglomération du choletais

Inventaire des zones humides et des haies

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'Agglomération du Choletais et afin de garantir la qualité des cours d'eau et l'équilibre de la gestion de l'eau, les Schémas d'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) imposent la réalisation d'un inventaire de connaissance des zones humides et des haies sur l'intégralité du territoire de la commune.

Cet inventaire ne préjuge pas de la constructibilité ou de l'usage agricole actuel ou futur de la parcelle.

Les résultats de l'inventaire des zones humides et des haies ont fait l'objet d'une mise à disposition du public du 17 septembre 2018 au 11 octobre 2018 en mairie.
Les remarques et observations apposées au registre d’observations, laissé à disposition en mairie, ont fait l'objet d'une présentation auprès du groupe de travail. Les résultats de l'inventaire ont été validés par le groupe de travail le 17 octobre 2018.

La dernière phase d'étude consiste à hiérarchiser les zones humides et les haies stratégiques pour la gestion de l'eau. Sur la base de critères objectifs écologique, hydrologique et épurateur, les haies et zones humides inventoriées ont été hiérarchisées selon leur rôle essentiel pour la gestion de l'eau, d'un enjeu faible à un enjeu très fort.

 

Les cartes présentant les résultats de cette hiérarchisation : 

SECTEUR A : 

   

secteurA_carte1

 secteurA_carte2secteurA_carte3

 

 

SECTEUR B : 

  secteurB_carte1  

secteurB_carte2  secteurB_carte3

 

 

SECTEUR C : 

  Les Cerqueux

secteurC_carte2secteurC_carte3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 affiche_hierarchisation

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

Patrick BARBEROUSSE (Chef de projet PLUi-H - Agglomération du Choletais)
02 44 09 25 95 / plui@agglo-choletais.fr

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Cette 2ème partie de l’année 2019 voit se concrétiser de nombreux projets sur l’ensemble de la commune nouvelle Lys-Haut-Layon : avec des aménagements de bourgs, des enfouissements de réseaux, l’agrandissement de la mairie, 

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