Élaboration des documents d'urbanisme

Transfert de compétence pour l'élaboration des documents d'urbanisme

En rejoignant l’Agglomération du Choletais, la commune de LYS-HAUT-LAYON a transféré la compétence « élaboration des documents d’urbanisme ». Par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant programme de l’Habitat (PLUi-H), sur tout le territoire de l’Agglomération.

Ce nouveau document d’urbanisme prendra la place, à la fin de son élaboration, des différents PLU des communes déléguées, adoptés à des périodes différentes (de 2007 à 2013).

Les habitants du territoire sont invités à prendre part à la concertation tout au long du projet. Pour ce faire, un « coffret PLUi-H » est mis à disposition dans chacune des communes déléguées, rassemblant toutes les publications et les informations de suivi du projet. Vous pouvez également consulter la page internet dédiée au projet :  PLUi-H / Agglomération du choletais

Inventaire des zones humides et des haies

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'Agglomération du Choletais et afin de garantir la qualité des cours d'eau et l'équilibre de la gestion de l'eau, les Schémas d'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) imposent la réalisation d'un inventaire de connaissance des zones humides et des haies sur l'intégralité du territoire de la commune.

Cet inventaire ne préjuge pas de la constructibilité ou de l'usage agricole actuel ou futur de la parcelle.

Sur la base de la carte de pré-localisation des zones humides et des haies mise à disposition de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et validée par le groupe de travail local communal, la période d'inventaire aura lieu du 13 au 31 août 2018.

Les coordonnées du bureau d'études en charge de l'inventaire, pour prise de rendez-vous terrain sont disponibles :

Patrick BARBEROUSSE (Chef de projet PLUi-H - Agglomération du Choletais)

02 44 09 25 95 / plui@agglo-choletais.fr

 Florian ANDRE  (Responsable d'études - ENCIS ENVIRONNEMENT) 

07 70 27 47 38 / florian.andre@encis-ev.com

 

Dès le 15 septembre 2018, les résultats de la phase terrain de l'inventaire des zones humides et des haies seront mis à disposition en mairie de Lys-Haut-Layon, durant un mois. 

Un registre vous permettra d'y apposer librement vos remarques et obsevations. 

Ces dernières seront transmises aux différents groupes de travail locaux de Lys-Haut-Layon, qui se réuniront courant octobre.

 

Arrêté prefectoral autorisant à pénetrer sur les propriétés privées : APn-brvbar97du25042018ADC.pdf

Les cartes de pré-localisation :

 

SECTEUR A : 

    

  

 

 

SECTEUR B : 

    

  Trémont

 

 

SECTEUR C : 

  Les Cerqueux

Nueil1 Nueil 2 Nueil3

 

 

Maine-et-Loire, entre Cholet et Saumur Lys-Haut-Layon et ses 8084 habitants vous accueillent

Carte des services

Un territoire accueillant et entreprenant !

Chers amis,

 L’année 2018 est une année de grands travaux sur l’ensemble de la commune nouvelle Lys-Haut-Layon. 

Après une période d’étude de projets, nous entrons donc dans cette phase de lancement des différentes procédures.

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